J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01211

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Arrêtés du 2 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0270003A



Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Leroy (Philippe), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 17 septembre 2001.